S709

Conditions légales d'utilisation de ce produit et des images

La photocopie, la numérisation, l'impression ou l'utilisation de reproductions des documents suivants peuvent être interdites par la loi.

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Dans le doute, consultez un représentant juridique dans votre région.


 Billets de banque

 Mandats

 Certificats de dépôt

 Timbres-poste (oblitérés ou non)

 Badges ou insignes servant d'identifiants

 Papiers militaires

 Chèques au porteur ou bancaires provenant d'organismes gouvernementaux

 Permis d'utilisation de véhicules automobiles et certificats de titre

 Chèques de voyage

 Bons alimentaires

 Passeports

 Cartes d'immigration

 Timbres fiscaux (oblitérés ou non)

 Obligations ou autres titres de créance

 Certificats d'action

 Documents soumis aux lois sur le copyright/œuvres d'art sans l'autorisation de l'auteur

Haut de la page